Mentions légales et protection des données
Cette page explique quelles données la pétition recueille, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Collectif des écoles de Marseille. Contact : contact@urgence-marseille.fr.
Recueillir les signatures de la pétition « Rendez aux écoles leurs sorties : pour un service municipal de transport des enfants », en vérifier l'authenticité (une adresse, une signature confirmée), et la remettre à ses destinataires : le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Maire de Marseille et la Présidente de la Caisse des écoles. Si vous l'avez demandé, vous envoyer des nouvelles de la mobilisation.
Votre consentement, donné en cochant la case prévue avant l'envoi et confirmé par le lien reçu par courriel. Vous pouvez le retirer à tout moment.
| Donnée | Pourquoi | Rendue publique ? |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identifier le signataire auprès des destinataires | Prénom et initiale du nom, seulement si vous l'acceptez |
| Courriel | Confirmer la signature, éviter les doublons, nouvelles si demandées | Jamais |
| Code postal | Montrer d'où viennent les signatures | Arrondissement de Marseille déduit, seulement si vous acceptez l'affichage |
| Qualité (parent, enseignant…) | Montrer qui soutient la demande | Seulement si vous acceptez l'affichage |
| Établissement ou structure, commentaire (facultatifs) | Éclairer les destinataires | Jamais sur le site ; peuvent figurer dans la remise |
| Empreinte de l'adresse IP | Limiter les envois automatisés (5 par heure) | Jamais. L'adresse IP n'est pas conservée : seule une empreinte SHA-256 salée l'est |
Les membres du collectif chargés de la pétition. Lors de la remise, la liste des signataires (prénom, nom, code postal, qualité, structure et commentaire) est transmise aux trois destinataires de la pétition ; le courriel n'est pas transmis. Aucune cession, location ou vente à des tiers. Aucun service tiers n'est utilisé : ni mesure d'audience, ni publicité, ni reCAPTCHA.
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et retirer votre consentement, en écrivant à contact@urgence-marseille.fr depuis l'adresse utilisée pour signer. Réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Un seul cookie technique, tk_csrf, posé quand vous ouvrez le formulaire : il protège l'envoi contre la falsification de requête et disparaît au bout de deux heures. Il ne sert à aucun suivi. Aucun autre cookie, aucun stockage dans le navigateur.
Éditeur : Collectif des écoles de Marseille, contact@urgence-marseille.fr.
Hébergement : association Donut Marseille, serveur situé à Marseille.
Documents publiés : actes administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence (documents publics), courriel de la RTM aux écoles (destinataire masqué), courrier du collectif.